Mentions légales et conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
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1. Éditeur du site
- Raison sociale : SRL Bien-Être pour Tous (société à responsabilité limitée)
- Nom commercial : Bien-Être pour Tous Infi
- Siège social : Avenue des Arts 56, 1000 Bruxelles, Belgique
- Numéro d’entreprise (BCE) : 0744.914.567, RPM Bruxelles
- TVA : non assujettie (activité de soins exonérée)
- Téléphone : +32 474 09 47 42
- E-mail : info@bienetrepourtous-infi.be
- Activité : soins infirmiers et aide à domicile
2. Profession réglementée
Les soins infirmiers relèvent d’une profession réglementée en Belgique. Ils sont dispensés conformément à la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé. Autorité compétente : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (www.hostinger.com).
4. Utilisation du site
- Le site présente nos services de soins infirmiers et d’aide à domicile à Bruxelles et permet de prendre contact avec notre équipe.
- Les informations publiées sont fournies à titre général. Elles ne remplacent pas un avis médical ou infirmier adapté à votre situation.
- Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite. Toute utilisation frauduleuse ou abusive, notamment l’envoi de contenus illicites par les formulaires, est interdite.
5. Données personnelles
Les données que vous nous transmettez par le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Nous ne vous envoyons pas de communications commerciales sans votre accord préalable.
6. Responsabilité
- Nous veillons à publier des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’omission sur le site.
- Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites externes vers lesquels renvoient d’éventuels liens.
- Les soins et services fournis à domicile font l’objet d’un accord distinct avec chaque patient. Les présentes conditions n’ont pas pour objet de limiter les responsabilités qui découlent de la loi ou de cet accord.
7. Propriété intellectuelle
Les textes, logos et éléments graphiques du site sont la propriété de SRL Bien-Être pour Tous ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
8. Droit applicable
Le présent site et ces conditions sont soumis au droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.
9. Modifications
Nous pouvons adapter ces mentions et conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.
10. Contact
Pour toute question : info@bienetrepourtous-infi.be, +32 474 09 47 42, Avenue des Arts 56, 1000 Bruxelles.